Statuts

Article 1er

L’association « Société de gymnastique de Crassier » est régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du CCS.

 

Article 2

Le siège social est à Crassier.

 

Article 3

1)      La section, ses sous-sections font partie de la Fédération Suisse de Gymnastique FSG et de l’Association Cantonale Vaudoise de Gymnastique ACVG. La section et ses membres se soumettent aux statuts et règlement de l’ACVG et de la FSG.

2)      La section observe une neutralité absolue en matière politique et religieuse.

 

– Buts et composition

Article 4

1)      La section a pour but essentiel d’encourager l’éducation physique dans le cadre des activités de la FSG.

2)      Ses efforts tendront au perfectionnement technique de ses adhérents. Ils pourront être orientés vers l’organisation de compétition à l’intention des gymnastes dès leur 7ème année de toutes capacités.

3)      Elle groupe ses membres sous le signe d’une saine camaraderie, jeunes gymnastes filles et garçons, actifs masculins et féminins.

 

– Organisation et direction

Article 5 

Les organes sont:

a) L’Assemblée Générale

b) Le Comité

c) La commission Technique

d) La Commission de Gestion

 

– L’Assemblée Générale

Article 6

1)      L’Assemblée Générale est l’organe suprême.

2)      Elle se compose de tous les membres dés l’âge de 16 ans.

 

Article 7

Les attributions de l’Assemblée Générale sont:

a) Approbation du procès verbal de la dernière assemblée générale

b) Examen et approbation du rapport de gestion du comité et de la commission technique

c) Approbation des comptes après lecture des rapports du caissier et de la commission de gestion

d) Fixation du montant des cotisations et des subsides éventuels

e) Approbation du budget

f) Elections:

–         du président

–         des membres du comité

–         du président de la commission technique

–         des membres de la commission technique

–         des membres de la commission de gestion

g) Proclamation des membres honoraires et d’honneur et des sautoirs d’honneur

h) Propositions du comité

i) Propositions individuelles

 

Article 8

Si le cinquième des membres le demande ou si le comité le juge nécessaire, des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées.

 

Article 9

1)      L’Assemblée Générale se réunit une fois l’an, au plus tard 2 mois après le début de chaque nouvel exercice.

2)      Elle est convoquée trois semaines à l’avance avec indication du lieu, de l’heure et de l’offre du jour.

 

Article 10

1)      Les élections et les votations se font à main levée, excepté celles concernant les recours en matière de radiation ou d’exclusion des membres. Le vote secret ou l’appel nominal peuvent être demandés par un ou plusieurs membres présents. Cette demande doit être approuvée par l’assemblée.

2)      La majorité absolue est requise au premier tour et la majorité relative au second tour; les cas selon les articles 73, 74 et 75 des statuts cantonaux étant réservés. Sont aussi réservés les articles 29, 40, 56, 57 et 59 des présents statuts.

3)      En cas d’égalité des voix, c’est le vote du président qui départage.

 

– L’Assemblée des Actifs

Article 11

1)      L’Assemblée des Actifs se compose des gymnastes actifs et des membres honoraires encore en activité. Elle a lieu avant ou après la répétition

2)      Elle est convoquée comme une Assemblée Générale Extraordinaire.

3)      Elle peut prendre des décisions urgentes ne touchant que des problèmes gymniques (par exemple: participation à des fêtes ou à des manifestations)

 

– Le Comité

Article 12

1)      Le Comité est l’organe directeur de la société.

2)      Il se compose des membres ci-après:

–         Président

–         Vice-président

–         Secrétaire

–         Caissier

–         Président de la Commission Technique

–         Responsable du Matériel

–         Responsable Technique

–         membres adjoints

 

Article 13

Les membres du comité sont nommés pour une année. Ils sont rééligibles.

 

Article 14

1)      Le Comité est chargé de la direction et de l’administration.

2)      Il exerce toutes les attributions qui seront confiées à ses membres par les présents statuts.

3)      Il se réunit aussi souvent que le Président le juge nécessaire ou lorsque trois de ses membres le demandent.

 

Article 15

Pour être valable, les décisions doivent être prises à la majorité des membres du comité. Il est tenu un procès verbal de chaque séance et réservé à l’article 3, et réservé l’article 38 des présents statuts.

 

– Compétences des membres du comité

Article 16

Le président :

–         représente officiellement la société

–         signe conjointement avec le secrétaire ou avec un autre membre du bureau du comité tout écrit de celle-ci

–         fait convoquer les séances du bureau du comité et les assemblées

–         assiste autant que possible aux entrainements

–         exerce une surveillance générale sur les activités de la société

 

Article 17

En cas d’empêchement du président, le vice-président le remplace dans toutes les attributions. Une décision du bureau, à défaut l’ordre d’ancienneté, désigne celui d’entre eux qui fonctionne comme premier remplaçant.

 

Article 18

La fonction de secrétaire est exercée par un membre qui signe conjointement avec le président tout écrit qui engage la société.

 

Article 19

Le caissier:

–         tient la comptabilité, gère les fonds et autres valeurs de la société

–         ne fait aucune dépense ni prélèvement sans l’accord du comité

–         renseigne régulièrement le comité de l’évolution de la fortune et l’encaissement des cotisations

–         présente un rapport annuel et le budget à l’assemblée générale.

Les mouvements de caisse sont à signatures collectives du président et du caissier; toutefois, l’assemblée générale peut donner pouvoir au président et au caissier de procéder aux mouvements de caisse par signature individuelle (président et caissier) avec l’obligation à chacun d’une information réciproque dans les 3 jours.

 

Article 20

Le responsable du matériel:

–         rassemble et entretient tout le matériel, le drapeau ainsi que les archives

–         dresse un inventaire exact à présenter à l’assemblée générale

 

– La Commission Technique

Article 21

La commission technique se compose de son président, qui la représente dans le comité, du coach J+S et des moniteurs (trices) et sous-moniteurs(trices) responsables des différentes classes

 

Article 22

Le président technique:

– convoque et préside la commission technique.

– stimule l’activité dans le sens de son but (art.4), encourage et assiste les moniteurs (trices)

– rédige le rapport annuel de l’activité et présente les moniteurs (trices) et sous-moniteurs (trices) à l’Assemblée Générale

 

Article 23

La Commission Technique est chargée principalement:

a) de l’élaboration du programme général

b) d’étudier et de proposer les achats et le renouvellement du matériel

 

Article 24

1)      Les moniteurs (trices) sont responsables de l’activité gymnique de la société. Ils ont en outre les attributions suivantes:

–         maintenir l’ordre et la discipline au local et sur les emplacements de travail

–         diriger les répétitions et les entrainements des gymnastes

–         suivre les cours de formation fédéraux et cantonaux

–         désigner les gymnastes qui sont aptes à suivre des cours de formation et de perfectionnement

2)      Ils peuvent se faire seconder par des sous-moniteurs (trices), nommés sur leur proposition par le président technique et le coach J+S.

 

– Les membres de la société

Article 25

La société comprend les catégories de membres suivants:

a) membres actifs

b) membres honoraires

c) membres passifs

d) membres d’honneur

e) élèves des classes Jeunes Gymnastes filles et garçons

 

Article 26

  1. Pour être reçu comme membre actif, il faut être libéré de la scolarité obligatoire (dès 15 ans)
  2. les élèves des classes Jeunes Gymnastes filles et garçons juniors sont reçus automatiquement dès qu’ils satisfont à l’alinéa I, pour autant qu’ils aient une activité dans leurs classes et soient à jour avec leurs cotisations.
  3. Les nouveaux membres actifs sont reçus après qu’ils aient rempli et signé une fiche d’admission
  4. Les élèves des classes (art 25 – e) sont des membres de moins de 15 ans, sans autre droit que ceux découlant de l’enseignement dispensé à leur classe et régi par un règlement séparé.

 

Article 27

1)      Les membres actifs qui ont participé régulièrement à l’activité de la section pendant 15 ans et qui ont pris part à 10 concours au moins passent de droit membres honoraires.

2)      Ce titre peut également être décerné à des membres ayant eu une activité dans des sections de la FSG et qui satisfont aux conditions fixées au premier alinéa. Les années d’activités, au maximum dix, et les concours sont pris en considération.

3)      Peut devenir membre honoraire sur décision du comité, au vote de la majorité, celui qui a rendu d’éminents services durant une période de 10 ans.

4)      La société peut élire un président honoraire.

 

Article 28

Toute personne désirant contribuer au développement de la section peut être membre passif.

 

Article 29

1)      Toute personne ou société qui aura rendu des services signalés peut être élevé à la dignité de membre d’honneur. Pour être appelé à ce titre, il faut obtenir, suite au préavis du comité, les deux tiers des suffrages de l’Assemblée Générale au scrutin secret.

2)      Les propositions écrites, dument motivées, doivent parvenir au comité deux mois avant l’Assemblée Générale.

 

– Droits et devoirs des membres

Article 30

Tous les membres ont le devoir de défendre les intérêts de la société, de respecter les statuts, de donner suite aux décisions prises par les divers organes dont ils dépendent et de se conformer aux instructions des dirigeants et moniteurs (trices).

 

Article 31

Tous les membres ont une voix délibérative.

 

Article 32

Par sa démission, sa radiation ou son exclusion, un membre perd tous droits.

 

– Mutations

Article 33

Tout membre actif peut obtenir un congé sur demande motivée présentée au comité.

 

Article 34

En tout temps, un membre actif peut demander à être transféré dans la catégorie des membres passifs. De même, un membre passif peut demander son transfert dans la catégorie des membres actifs.

 

Article 35

  1. Tout membre qui désire démissionner doit présenter sa démission par écrit au comité.
  2. Une démission ne peut être acceptée qu’au moment o`u le requérant s’est acquitté de toutes ses obligations envers la société, notamment du paiement des cotisations jusqu’au mois de la demande inclusivement.

 

Article 36

1)      Sauf excuse valable, admise par le comité, les membres actifs et les membres passifs, en retard de plus d’une année dans le paiement de leurs cotisations et qui ne les ont pas acquittées après un avertissement préalable, sont radiés.

2)      Les membres actifs qui manquent consécutivement et sans congé les répétitions pendant six mois peuvent également être radiés. Après une absence de 2 mois, sans excuse, le comité adressera un avertissement écrit.

 

Article 37

1)      Les membres dont la conduite nuit à la bonne marche et à la réputation ou qui suscitent des divisions au sein de la société en sont exclus.

2)      Il en est de même des membres qui ont commis des actes graves de nature à porter préjudice à la société ou à un de ses membres.

 

Article 38

1)      Afin d’être entendu, le membre dont la radiation ou l’exclusion est projetée est convoqué en séance de bureau du comité, S’il ne se rend pas à la convocation, son cas est soumis d’office à la décision de l’assemblée du comité.

2)      Sur proposition du bureau du comité, l’assemblée du comité prononce la radiation ou l’exclusion à la majorité des deux tiers des membres présents.

3)      La décision prise est communiquée par écrit au membre radié ou exclu.

 

Article 39

Tout membre ayant fait l’objet d’une décision de radiation ou d’exclusion peut adresser un recours à l’Assemblée Générale dans les vingt jours après réception de l’avis prévu en article 38 alinéa 3.

 

Article 40

1)      La réhabilitation peut être prononcée sur préavis du comité, à la majorité ses deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale.

2)      Le paiement de sa dette réhabilite un membre radié pour ce motif, s’il s’en acquitte avant de présenter sa demande à être à nouveau admis; sa réhabilitation est soumise à la décision du comité.

3)      Une réhabilitation n’exonère pas du paiement à nouveau de la finance d’inscription.

 

– Finances

Article 41

L’exercice comptable est normalement d’une période d’une année. La date de changement d’exercice est fixée sur proposition du comité par l’Assemblée Générale.

 

Article 42

Les recettes sont constituées par:

–         les cotisations des membres

–         les cotisations bénévoles, les subsides et les dons

–         les bénéfices des manifestations gymniques et autres

–         les intérêts des capitaux

–         les cotisations des jeunes gymnastes filles et garçons

–         les finances d’inscriptions

 

Article 43

1)      Sur préavis du comité, les cotisations sont fixées chaque année par l’Assemblée Générale, pour chaque catégorie de membres.

2)      Le comité peut, pour des raisons valables présentées par un membre actif, réduire ou supprimer temporairement les cotisations à payer par le requérant.

3)      Les membres honoraires sont en principe exonérés de toute cotisation. Ils sont alors invités à verser une contribution volontaire.

4)      Les membres du comité, les moniteurs (trices) et sous-moniteurs (trices) sont exonérés du paiement des cotisations.

 

Article 44

Les recettes doivent permettre de couvrir les cotisations cantonales et fédérales, les frais administratifs et les frais de l’activité.

 

Article 45

Le comité dispose annuellement d’un crédit extra-budgétaire de 3000,- (trois mille francs)

 

Article 46

1)      La section peut constituer des fonds spéciaux ou des réserves destinées à des buts déterminés. Le caissier en tient une comptabilité séparée.

2)      L’Assemblée Générale décide de l’emploi de ces fonds dans les limites fixées par les règlements y relatifs.

 

Article 47

Les sommes disponibles pour les dépenses courantes doivent être placées en comptes bancaires productifs d’intérêts.

 

Article 48

1)      La commission de gestion se compose de deux membres et d’un suppléant nommés pour un an par l’Assemblée Générale. Elle se constitue elle-même. Lors de chaque renouvellement, le vérificateur le plus ancien est remplacé.

2)      La commission de gestion est l’organe de surveillance et peut vérifier en tout temps la comptabilité du caissier et la gestion du comité.

3)      Elle procède à une vérification des comptes lorsque ceux-ci sont bouclés en fin d’exercice et contrôle que la gestion du comité sur l’exercice écoulé soit conforme aux statuts et aux décisions de l’Assemblée Générale.

4)      Elle présente un rapport sur ses constatations et vérifications à l’Assemblée Générale.

 

Article 49

Conformément aux statuts de la FSG (art 90, 91 et 92) et de la Caisse de Secours aux Gymnastes CSG, tous les membres exerçant une activité gymnique quelconque sont assurés contre les accidents et la responsabilité civile. Il en est de même des jeunes gymnastes filles et garçons.

 

Article 50

Sous peine d’être déchu de ses droits, tout assuré doit immédiatement informer le comité de l’accident dont il a pu être victime au cours d’un entrainement ou d’une épreuve sportive au nom de la société.

 

– Activités

Article 51

1)      La section axe son activité sur la préparation physique de ses membres, en particulier en vue d’épreuves sportives individuelles ou collectives.

2)      Elle peut créer des sous-sections et groupements dans la pratique d’une des activités de la FSG.

 

Article 52

Chaque membre est tenu de suivre régulièrement les leçons de sa classe selon l’horaire fixé.

 

 

Article 53

Lors de préparation de fêtes et manifestations, la participation à toutes les répétitions organisées par les moniteurs (trices) peut être rendue obligatoire pour les membres qui se sont engagés à prendre part à la fête ou à la manifestation.

 

– Activités accessoires

Article 54

Dans le cadre de l’organisation fédérale « Jeunesse et Sports », les membres de la société collaborent activement selon les directives du bureau cantonal de cette organisation.

 

– Archives et journal

Article 55

1)      Tous les documents, procès verbaux, rapports, correspondance, comptes, etc. sont conservés dans les archives.

2)      Tous les membres qui détiennent de tels documents sont tenus de les remettre à l’archiviste.

3)      La société peut publier un bulletin ou un journal interne ainsi que des infos sur le site Internet de la société.

 

– Révision des statuts

Article 56

1)      L’Assemblée générale est compétente pour décider de la modification d’un ou de plusieurs articles des statuts à la conditions que cette révision et les articles à réviser aient été portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale et communiqués aux membres lors de la convocation de celle-ci. La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

2)      L’étude de la modification peut être confiée à une commission nommée par l’assemblée sur proposition du comité.

 

Article 57

1)      Une révision totale des statuts peut être entreprise. Elle est décidée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents.

2)      La révision totale est confiée pour étude et rapport à une commission spéciale.

3)      Les nouveaux statuts doivent être adoptés à la majorité des deux tiers des membres présents lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

 

– Dispositions transitoires et finales

Article 58

1)      La dissolution ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Ube telle décision est prise à la majorité des quatre cinquième des membres inscrits.

2)      En cas de dissolution, le dernier comité en charge remettra un rapport final avec un relevé de compte. Toutes subventions versées par l’ACVG ou la FSG dans la dernière année doivent etre restituées intégralement. Les fonds, le matériel et la fortune éventuelle seront placés sous la sauvegarde de l’autorité municipale. Ils pourront être remis à toute société qui viendrait à se former, seulement si cette dernière poursuit les mêmes but.

 

Article 59

Tous les cas non prévus par les présents statuts sont régis par les dispositions du Code Civil Suisse.

 

Article 60

Les présents statuts entrent en vigueur après avoir été adoptés par l’Assemblée Générale et approuvée par le comité de l’ACVG. Ils abrogent toutes dispositions antérieures et contraires.

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